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Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre Site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:

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  Fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou soumission de formulaire sur notre Site.

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  Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous créez un compte utilisateur sur notre plateforme.

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  Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site ou d'interférer avec son fonctionnement normal.

• •

  Respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu publié sur notre Site.

Définitions

Les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous dans le contexte de ces conditions générales:

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour les activités suivantes:

• •

  Diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

• •

  Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser des techniques de scraping automatisé.

• •

  Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le Site ou les systèmes des autres utilisateurs.

• •

  Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.

• •

  Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer son infrastructure ou interférer avec son utilisation par d'autres.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Neraliontiva ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez des commentaires, des suggestions ou d'autres communications au Site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser, reproduire et publier ce contenu. Vous déclarez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers.

Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.

Politique de confidentialité

L'utilisation de notre Site est à vos propres risques. Les avertissements suivants s'appliquent:

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Neraliontiva ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, incluant mais non limité à la perte de données ou de profits.

Indemnisation

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Arbitrage

Tout litige découlant de ces conditions sera d'abord soumis à une tentative de médiation de bonne foi. Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, dont la décision sera définitive et contraignante.

Vous conservez le droit de porter certaines réclamations devant les tribunaux de petites créances si elles répondent aux critères.

Plateforme de règlement des litiges en ligne

Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne pour résoudre tout litige relatif à nos services.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Neraliontiva concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

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